Conditions générales d’utilisation platforme sevynalquor
Ce document précise les règles d’utilisation applicables à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme sevynalquor.com, dès leur accès ou création de compte.
Mise à jour le 9 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à sevynalquor.com et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté dans leur intégralité ces conditions générales d’utilisation. Le non-respect pourra entraîner la suspension de l’accès.
Définitions
Pour plus de clarté, les définitions suivantes s’appliquent dans ce document.
Utilisateur : toute personne ayant ouvert un compte ou accédant à la plateforme.
Porteur de projet : utilisateur proposant un projet à financer grâce à la communauté.
Contributeur : utilisateur qui apporte un soutien financier à un projet via la plateforme.
Compte : interface personnelle créée sur sevynalquor.com.
Usage de la plateforme
L’utilisation de sevynalquor suppose le respect intégral de la législation française et européenne en vigueur, notamment en matière de confidentialité, propriété intellectuelle et sécurité.
Eligibilité
L’inscription sur sevynalquor.com est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. L’accès et l’utilisation sont interdits aux mineurs et aux personnes interdites de gestion.
Tout manquement pourra entraîner l’exclusion du service.
Obligations des utilisateurs
Chaque membre s’engage à une utilisation responsable de la plateforme.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme pour :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur sevynalquor.com (contenus, codes, logos, marques) appartiennent à la société éditrice ou à ses partenaires et sont soumis au droit de la propriété intellectuelle.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables de tout contenu publié via leur compte sur sevynalquor.com, dans le respect de la loi et des présentes conditions.
Droits sur les contenus utilisateurs
Tout contenu déposé peut être modéré ou supprimé si jugé contraire aux règles et lois applicables.
Vie privée et données personnelles
sevynalquor traite toutes les données personnelles dans le respect strict du RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique dédiée.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité générale
sevynalquor s’efforce d’assurer la fiabilité des informations, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur.
Mise en garde
Les informations et services proposés ne sauraient remplacer les conseils de professionnels qualifiés dans chaque domaine.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de comportement externe imprévisible.
Indemnisation
L’utilisateur garantit sevynalquor contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme des services.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige pourra faire l’objet d’une tentative de médiation avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, les parties conviennent de recourir à l’arbitrage pour régler le différend.
Cette clause ne prive jamais l’utilisateur de ses droits légaux.
Règlement en ligne des litiges
Pour tout litige européen, la plateforme de règlement en ligne (ODR) peut être utilisée en complément de la médiation.
Accéder à la page d’informationDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité du contrat
Ce document représente l’accord complet entre la plateforme et ses membres.
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
sevynalquor se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer ; chaque modification prend effet à compter de sa mise en ligne.
Contact et informations
Pour toute question relative aux conditions, notre équipe est à votre écoute.
Adresse e-mail: content@sevynalquor.com
Téléphone: +33 (0)2 51 23 26 89
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 9 novembre 2025
Version: 2.1